Académie de La Haye : le Maroc élu à l’unanimité pour héberger le Bureau régional de la HCCH

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vendredi 07 mars 2025

Le Maroc a été élu à l’unanimité pour héberger le Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). La désignation du Maroc comme hébergeur dudit Bureau a eu lieu à la suite des travaux du Conseil des affaires générales et de la politique (CGAP). Des rencontres qui se sont tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye.

Cette session a réuni 452 délégués représentant 75 États membres, 44 États non-membres.  Ainsi qu’une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La délégation marocaine était conduite par l’ambassadeur du Maroc à La Haye, Mohamed Basri. Il était accompagné de Rachid Ouadifi, directeur des Affaires civiles des Professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, désigné autorité centrale pour les conventions de la HCCH.

Le choix du Maroc repose sur son engagement pour la coopération juridique internationale et son désir de renforcer l’harmonisation des normes de droit international privé. La délégation marocaine a souligné les réformes législatives significatives du Royaume, en particulier la réforme du Code de la famille, et son rôle actif dans la formation des professionnels du droit en Afrique.

Le futur bureau, qui sera installé à Rabat, servira de catalyseur pour promouvoir les initiatives de la HCCH en Afrique et les diffuser dans le monde arabe.

Avec la création de ce Bureau régional, la HCCH renforce sa présence sur le continent africain, soutenant ainsi les États dans l’amélioration de la sécurité juridique transfrontalière. Cette décision porte à trois le nombre de bureaux régionaux de la HCCH, après ceux de Buenos Aires (Argentine) pour l’Amérique latine et de Hong Kong (Chine) pour la région Asie-Pacifique.

Le Secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, a saluée cette décision ainsi que les membres de l’organisation. Qualifiant la proposition marocaine de 2024 de « généreuse et pertinente ».

Fondée en 1893, la HCCH est la plus ancienne organisation intergouvernementale spécialisée dans l’harmonisation du droit international privé. Elle compte actuellement 91 États membres et l’Union européenne, et a adopté plus de 40 conventions et instruments visant à faciliter la coopération judiciaire et administrative entre les systèmes juridiques.

Tadina Christina