Sénégal : la dissolution du Parlement n’écourte pas le mandat des élus de la XIVe législature

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vendredi 13 septembre 2024

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye a acté la dissolution du Parlement, le jeudi 12 septembre lors de son message à la nation. Une initiative qui n’écourte pas aussitôt le mandat des députés de la XIVe législature de l’Assemblée nationale du Sénégal.

Le mandat des parlementaires ne pourra pas prendre fin automatiquement. Selon la constitution en vigueur, le mandat des députés ne peut expirer qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale. Du coup, les parlementaires de la XIVe législature pourront encore en attendant, percevoir leur salaire avant l’élection de la prochaine législature fixée au 17 novembre prochain par Bassirou Diomaye Faye. 

La constitution, en son article 87, stipule : « le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.», mentionne la constitution.

En attendant l’élection de la prochaine législature qui est fixée au 17 novembre prochain par Bassirou Diomaye Faye. 

P. E.