1re édition de ‘’La Matinale du Bâtir’’ : le Mclu lève les zones d’ombre sur le foncier

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jeudi 15 août 2024

Des éclaircis ont été apportés sur l’Attestation de Droit d’usage coutumier (Adu), le mercredi 14 août 2024 à la maison de la presse au Plateau, par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme(Mclu). Notamment, lors de la 1ère édition de ‘’La Matinale du Bâtir’’. Une tribune trimestrielle visant à renforcer l’interaction avec les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et de l’urbanisme avec la tutelle.

L’initiative a porté sur le thème : « Droits d’usage coutumier(Adu) : mesures transitoires, enjeux et  perspectives ». Elle est de la direction de la Communication et des relations publiques dudit ministère. Ce, en collaboration avec la direction de la Modernisation, de l'informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes.

Représentant le ministre Bruno Nabagné Koné, le directeur de Cabinet du MClu, Gba Téan, a rappelé que l’Adu est utilisé au niveau national pour tous les lotissements. Justifiant le contexte de sa mise en œuvre, il a signifié que l’Etat a décidé, le 24 mai 2023, d’instituer l’Attestation de Droit d’usage coutumier. Ce, avec un modèle unique instauré sur toute l’étendue du territoire national. Il s’est agi, selon lui, de réduire les litiges nés du foncier. Les objectifs de la réforme consistent, a-t-il poursuivi, à renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier rural. D’uniformiser les modèles d’attestation villageoise au plan national. Aussi, de maîtriser la production d’attestations villageoises et de sécuriser le processus d’acquisition d'attestations villageoises.

« A l’endroit des chefs du village, nous leur disons que leurs droits sur le foncier coutumier continuent d’exister. Parce que ce sont eux qui auront leurs signatures sur l’Attestation de droit d’usage coutumier. En clair, l’Etat ne leur a rien enlevé. », a indiqué Diallo Abdoulaye, le directeur du Domaine urbain, au Mclu.

A l’en croire il est dressé un répertoire d’identification exhaustive et détaillée des détenteurs de droit coutumier, bénéficiaire de lots. Le directeur du Domaine urbain a fait savoir qu’une Adu est signée par le chef du village, éventuellement aussi par le président des gestions foncières et le lotisseur, si cela est prévu dans leur convention. « Cette attestation est le fruit d’un compromis entre les parties en présence. Le spécimen est imprimé sur un support sécurisé et infalsifiable. Il est l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire », a affirmé Diallo Abdoulaye.

Selon lui, grâce au QR code présent sur le document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations. « Dans les modalités de mise en œuvre de l’ADU, il est prévu que cela soit produit sur les lotissements nouveaux, c'est-à-dire, à partir de maintenant. Sur les anciens lotissements, les bénéficiaires continueront d’en bénéficier, jusqu’à un délai de 6 mois qui prend fin le 31 décembre 2024, et à compter du 1^er juillet de la même année. Notamment pour que les détenteurs d’attestations villageoises fassent leur Arrêté de concession définitive(ACD). », a informé le directeur du domaine urbain.

«L’Attestation de Droit d’Usage coutumier remplace l’Attestation villageoise. Elle est obligatoire dans l’élaboration de l’Acd. », a précisé le directeur de la communication et des relations publiques du Mclu, Cheickh Koné. Il a, à cette occasion, présenté le magazine trimestriel ‘’Bâtir’’ et les objectifs de la ‘’Matinale du Bâtir’’.

Tadina Christina