Togo : la nouvelle constitution entre en vigueur
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Publié le :
mercredi 08 mai 2024
Le Togo désormais opté pour un régime parlementaire. La décision a été rendue publique ce lundi 6 mai 2024 à la chaîne de la Télévision Togolaise.
« Le président de la République, Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005
portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape
dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la
démocratie », indique un communiqué officiel diffusé à la chaîne nationale
TVT. Faure Gnassingbé, a promulgué cette nouvelle loi conformément aux
dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution qui prévoit que le
président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission
par le bureau de l’Assemblée nationale. En effet, avant la promulgation de
cette nouvelle loi, le président a demandé le 19 avril dernier une deuxième
relecture. Ainsi, à l’issue de cette deuxième lecture, des modifications ont
été apportées, dont celle du mandat présidentiel qui a été fixé à 4 ans.
L.C.
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Ivoireinter
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