Côte d’Ivoire : l’introduction d’une demande d’ACD coûte entre 70 et 100 000 FCFA,
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Publié le :
jeudi 19 décembre 2024
L'introduction
de la demande de l'Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès du ministère de
la Construction, du Logement et de l'Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000
FCFA. Ce, selon le lieu du lotissement. Pour ce qui est du délai de traitement
du dossier de demande d'ACD, il n'excède plus trois mois s'il s'agit d'un
lotissement qui ne souffre d'aucun litige foncier.
L'annonce
a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme,
Bruno Nabagné Koné. Notamment le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à
Abidjan Plateau. Il était face aux internautes dans le cadre du "GouvTalk",
un rendez-vous d'échanges en ligne initié par le Centre d'Information et de
Communication gouvernementale (CICG).
Par
ailleurs, il a ajouté que la démarche pour l'acquisition de l'ACD va exiger de
l'acquéreur la présentation de deux documents. À savoir l'Attestation de Droit
d'Usage (ADU) prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025 en lieu et place
de l'attestation villageoise et la Carte nationale d'Identité (CNI).
Grâce
à la signature électronique mise en place depuis janvier 2024 par le ministère,
s'est félicité Bruno Nabagné Koné, ce sont 17000 ACD qui ont été signés au
cours de l'année 2024.
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Auteur
Ivoireinter
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