Lancement de l’Attestation de droit d’usage coutumier : Yamoussa Coulibaly se réjouit du projet

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jeudi 04 juillet 2024

Le président directeur général(Pdg) de Chim-Inter, Yamoussa Coulibaly, a salué, le  lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, la mise en place de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Un document important, selon lui, dans la facilitation du processus de leurs différents projets immobiliers. Par ailleurs vice-président chargé de la politique générale et des réformes de la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI), il s’exprimait dans le cadre du lancement de ladite attestation. Un évènement organisé par le ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.  « Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du domaine de l’immobilier et du foncier en Côte d’Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l’ADU par notre ministère de tutelle.», s’est réjoui Yamoussa Coulibaly. Il a indiqué que d’autres progrès dont la réduction des délais de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et la transparence des formalités d’immatriculation des lots pour l’usager sont autant des circuits devant leur permettre de travailler dans la sécurité grâce à l’avènement de l’ADU. Un projet initié dans le cadre de la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.

Modèle unique d’attestation villageoise, l’ADU est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI), correspondant au lot attribué. Elle est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont. Notamment au moment de l’approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l’ACD.  Ladite attestation met fin aux nombreux litiges qui minent le milieu tels que les multiples attributions sur une même parcelle. Ce,  en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise. Laquelle attestation villageoise alimente depuis plusieurs années, le contentieux en matière foncière et engendre des contestations de tous ordres.

Tadina Christina / Collaboration P.E.