Enseignement supérieur : le BURIDA initie une enquête nationale sur la reprographie des œuvres

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Publié le :
mercredi 23 juillet 2025

Une enquête statistique nationale sur la reproduction par reprographie dans les établissements d’enseignement supérieur, a été officiellement lancée le 23 juillet 2025, à l’Université Félix Houphouët-Boigny à Abidjan. Notamment  par le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), lors d’un atelier organisé en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Fédération Internationale des Organisations de Gestion des Droits de Reproduction (IFRRO).

Le projet  vise, selon les organisateurs,  à quantifier et qualifier les copies d’œuvres protégées réalisées dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire. Il  s’inscrit dans un vaste programme de modernisation du BURIDA, avec de nombreux chantiers. A savoir, la contractualisation avec les entreprises publiques, l’extension régionale, l’inscription systématique des œuvres dans les bases de données internationales et la mise en place de paiements électroniques sécurisés.

L’objectif affiché est de mieux comprendre les usages réels de reproduction des œuvres protégées dans le milieu universitaire.  Ce,  afin d’instaurer une gestion collective plus équitable et transparente.

« Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler dans un esprit de justice sociale, où la reproduction d’œuvres bénéficie à la fois aux apprenants et aux créateurs »,  a rassuré le directeur général du BURIDA, M. Karim Ouattara dans son allocution d’ouverture. Selon lui, l’enquête, confiée à l’expertise de l’Agence nationale en charge de l’étude statistique (ANSAT), constitue un préalable essentiel pour mettre en place un mécanisme juste de rémunération des auteurs, éditeurs et illustrateurs dont les œuvres sont utilisées à des fins pédagogiques.

M. Ouattara, a salué les avancées législatives majeures impulsées par le Président de la République, dont le décret n°2021-633 du 20 octobre 2021 encadrant la reproduction par reprographie en Côte d’Ivoire. « Ensemble, nous pouvons bâtir un écosystème équilibré où l’accès au savoir rime avec respect du droit d’auteur », a lancé le directeur général du BURIDA à la communauté universitaire pour une collaboration active. Il s’est  également réjoui du rôle crucial des médias dans la vulgarisation des enjeux liés à la propriété intellectuelle.

La représentante du président de l’Université FHB, Professeure Assa Rebecca, a exprimé la pleine adhésion de l’institution à cette démarche.  Elle souligné  l’importance de préserver les droits des créateurs dans un contexte où les supports pédagogiques sont de plus en plus reproduits sans cadre légal.

Le lancement de ladite enquête a été également marqué par la tenue d’un atelier technique sur la gestion collective des droits pour les œuvres textuelles et visuelles. Les échanges ont permis de clarifier le cadre juridique, partager les bonnes pratiques internationales et renforcer les capacités des différents acteurs de l’écosystème éducatif et culturel. C’était en présence d’experts en propriété intellectuelle, représentants d’établissements d’enseignement, organisations d’auteurs,  partenaires internationaux, d’étudiants, etc.

Tadina Christina