Droit d’auteur : trois entreprises condamnées à verser 150 millions FCFA au Burida

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Publié le :
jeudi 19 juin 2025

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a obtenu gain de cause dans une bataille judiciaire contre plusieurs entreprises accusées de non-paiement de redevances liées à l’exploitation indirecte des œuvres de l’esprit. Les sociétés AITEK, POLARIS et HYPERDIST ont été condamnées à verser au total 150 millions FCFA, selon une note d'information du service communication de l’institution.

Les décisions, rendues les 5 et 12 juin 2025 par le Tribunal de commerce de Bingerville, marquent une avancée notable dans la mise en œuvre effective des décrets présidentiels de 2021 relatifs à la Rémunération pour copie privée (RCP) et à la Rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). Ces textes imposent aux importateurs et fabricants de matériels (téléphones, ordinateurs, imprimantes, etc.) le paiement de droits au Burida dès l’entrée de leurs produits sur le territoire ivoirien.

Ces condamnations s’inscrivent dans un contexte de renforcement de la régulation du marché culturel. Longtemps ignorés, les droits connexes liés à la reproduction des œuvres font désormais l’objet d’une application rigoureuse. Selon des sources, plusieurs entreprises réfractaires sont encore sous le coup de procédures judiciaires en cours.

Pour l’administration des droits d’auteur, cette victoire est aussi symbolique : elle marque la fin d’une ère d’impunité et le début d’un respect plus strict du cadre légal. Elle offre également un signal de confiance à l’égard des créateurs, qui attendent depuis longtemps une reconnaissance économique concrète de leur production intellectuelle.

Instaurée officiellement depuis le 1er juin 2022, la RCP et la RRR ont pour objectif de compenser les auteurs pour la diffusion de leurs œuvres via des supports techniques. En cas de refus de paiement, les importateurs s’exposent non seulement à des sanctions judiciaires, mais également à des blocages douaniers.

L’issue de cette affaire pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres ayants droit à faire valoir leurs intérêts par voie légale. Elle illustre aussi la volonté de l’État ivoirien de structurer davantage l’économie culturelle en sécurisant les revenus des artistes et en responsabilisant les acteurs de la chaîne numérique.

IVOIRIENTER