Côte d’Ivoire : le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance prorogé
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Publié le :
jeudi 19 décembre 2024

Le gouvernement ivoirien a décidé de proroger de trois ans
supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration
de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de
naissance. Ladite décision a été prise au cours du Conseil des ministres du
jeudi 19 décembre 2024,
"Compte tenu du nombre résiduel important de nos
concitoyens concernés en dépit des mesures de prorogation échues et des
multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans
supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration
de naissance, de rétablissement d'identité de transcription d'acte de naissance
tel qu'institué par la loi numéro 2018-263 du 19 novembre 2018", a
expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
Et d'ajouter : "La procédure spéciale mise en place vise
à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière
des personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été
déclarées à l'état civil et celle des personnes dont les deux exemplaires de
volume du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu",
a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly,
Cette procédure, selon Amadou Coulibaly, "offre
également l'opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de
rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en
leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux
commises".
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Auteur
Ivoireinter
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