Côte d’Ivoire : l’Attestation de Droit d’Usage coutumier exigée dès le 1er janvier 2025
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Publié le :
jeudi 19 décembre 2024

« L'Attestation
de Droit d'Usage coutumier (ADU), est le document administratif qui établit le
lien de droit entre une personne et une parcelle. Elle va être, à compter du
1er janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour
l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). » a annoncé le
ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
Le
ministre s’est exprimé alorqu’il était face aux internautes, le mercredi 18
décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau. Notamment dans le cadre du
"GouvTalk", un rendez-vous d'échanges en ligne initié par le Centre
d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).
«
L'ADU qui remplace l'attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025,
devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de
parcelles. Dotée d'un QR code, l'ADU est zéro risque d'une double attribution
de parcelles. En dehors de l'ADU, aucun autre document, notamment l'attestation
villageoise, ne sera admis dans la procédure d'acquisition d'une parcelle à
compter du 1er janvier 2025 », a expliqué Bruno Nabagné Koné. Non sans attirer
l'attention des futurs nouveaux acquéreurs sur le risque d'accepter
l'attestation villageoise désormais.
Pour
le ministre, « l'ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100%
l'acquisition d'une parcelle et réduit la complexité de la démarche pour
l'acquisition de l'ACD ».
Concernant
les acquéreurs qui ont une attestation villageoise et qui n'ont pas encore leur
ACD, le ministre a fait une précision : « Ceux qui sont dans un lotissement
approuvé, doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD, munis de leur
attestation villageoise. Quant à ceux dont les parcelles sont sur un
lotissement non approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont
vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé ».
À
propos des lotissements non approuvés, le ministre a révélé qu'il en existe à
ce jour plus de 2000 cas en Côte d'Ivoire. Mais, il a rassuré qu'un vaste
programme est en cours pour régulariser la situation. À cet effet, le ministère
a demandé, depuis le 1er juillet 2024, que tous les guides villageois dans
lesquels sont enregistrées les demandes de parcelles, soient figés. Ce qui
permettrait de sécuriser les opérations d'acquisition de terrains.
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Auteur
Ivoireinter
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