Côte d’Ivoire : Apoutchou National et Leonel PCS placés sous mandat de dépôt

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vendredi 15 novembre 2024

Après leur présentation au procureur, AGBRE Stéphane alias APOUTCHOU National, FOFANA ABDOULAYE, AKOBE LEONEL alias LEONEL PCS, DOFFOU Aristide et SIDIBE KADER ont été mis sous mandat de dépôt. Ce, après avoir diffusé une vidéo d’exhibition de billets de banque, Selon le procureur, une information judiciaire a été ouverte à leur encontre, à en croire Afrique sur7. Notamment pour des « faits d’infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de paris illicites sur les réseaux de communication électronique, et de transfert d ‘argent dans le cadre de jeux d’argent illicites sur les réseaux de communication électronique ».

Les faits reprochés à Apoutchou National et à ses co-accusés sont prévus et punis par les articles 4, 5, 6, 9, 14, 21, 23, 25, 26, 28 de la loi N°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA ; les articles 7, 9, 184, 187, 196, 199, 202 de l’ordonnance N°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 37, 38, 39, 40 et 70 de la loi N°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité ; l’Instruction du Gouverneur de la BCEAO N°233/07/2024 fixant le seuil pour le paiement d’une dette en espèces ou par instruments négociables au porteur.

J.K.